Peut-on louer son logement uniquement l’été ? Ce que dit la loi pour juillet-août
L’été approche, et vous vous apprêtez à quitter votre logement pendant plusieurs semaines. Que ce soit pour voyager, télétravailler ailleurs ou simplement profiter de congés prolongés hors de chez vous, votre habitation restera vide durant tout ou partie de la période estivale.
Face à ce constat, une idée séduit de plus en plus de Français : louer temporairement leur logement pour rentabiliser cette absence. Mais selon que vous soyez propriétaire ou locataire, les règles diffèrent. Voici ce qu’il faut savoir avant de proposer son logement à la location pour les deux mois d’été.
Propriétaires : des démarches simples mais encadrées
Les propriétaires disposent d’une grande liberté pour louer leur logement en courte durée. Il est tout à fait possible de le proposer à la location uniquement pour les mois de juillet et août, que ce soit en passant par une plateforme comme Airbnb ou en signant un bail saisonnier.
Dans le cadre d’une location touristique, le logement doit impérativement être meublé et loué dans son intégralité. La législation impose également une limite de durée : la location ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs, comme le précise l’article L324-1-1 du Code du tourisme. Une durée largement suffisante pour couvrir les congés d’été.
Attention toutefois, certaines villes appliquent des règles spécifiques, notamment en zones tendues. Il est donc fortement conseillé de consulter les exigences de sa mairie avant de publier une annonce.
Le bail meublé touristique : des critères à respecter
Choisir de louer son bien via un bail meublé touristique engage à suivre certaines règles précises. Le logement doit être équipé de manière à permettre une occupation immédiate (literie, cuisine équipée, mobilier…). Cette solution convient particulièrement à ceux qui souhaitent une location plus encadrée qu’une simple mise en ligne sur une plateforme.
Selon les communes, des démarches administratives peuvent s’imposer : déclaration préalable, demande d’autorisation de changement d’usage ou encore enregistrement du logement comme meublé de tourisme. Là encore, la réglementation locale joue un rôle central. Mieux vaut se renseigner en amont pour éviter toute mauvaise surprise ou sanction.
Locataires : une sous-location risquée sans accord écrit
Pour les locataires, la situation est bien différente. Mettre son appartement en location durant son absence revient juridiquement à sous-louer. Or, cette pratique est généralement interdite par les contrats de location classiques.
Même lorsqu’elle est envisageable, la sous-location nécessite obligatoirement une autorisation écrite du propriétaire. À défaut, elle peut entraîner des conséquences lourdes : en cas de contrôle ou de dénonciation, le bailleur peut demander la résiliation pure et simple du bail.
Le jeu n’en vaut donc pas la chandelle. Si vous êtes locataire et que vous envisagez de rentabiliser votre logement l’été, mieux vaut entamer une discussion franche avec votre propriétaire pour obtenir son accord écrit et respecter toutes les obligations légales.
