Héritage : la dette méconnue qui attend de nombreux héritiers après un décès !

À l’heure où la génération du baby-boom entre dans un âge avancé, la France s’apprête à vivre un bouleversement patrimonial sans précédent.

Selon une étude de la Fondation Jean Jaurès, les années à venir verront s’opérer le « plus grand transfert de richesses de l’Histoire », avec des millions de Français appelés à hériter du patrimoine de leurs parents.

Mais derrière cette perspective souvent perçue comme positive se cache une réalité bien moins connue : certaines successions s’accompagnent de dettes lourdes et inattendues.

Accepter une succession, c’est aussi accepter les dettes

Beaucoup d’héritiers l’ignorent encore, mais recevoir un héritage ne signifie pas uniquement percevoir des biens ou de l’argent. En droit français, accepter une succession implique également d’en assumer le passif, c’est-à-dire les dettes contractées par le défunt de son vivant.

Le Code civil est très clair sur ce point. L’article 870 prévoit que les cohéritiers doivent contribuer ensemble au paiement des dettes et charges de la succession, proportionnellement à leur part d’héritage. Ainsi, deux enfants héritant à parts égales devront chacun régler 50 % des dettes restantes. Une règle qui peut rapidement peser sur les finances des familles concernées.

Parmi les dettes successorales les plus courantes figure une charge à laquelle peu d’héritiers pensent spontanément : les frais dus à un établissement public de santé.

En France, plus d’un décès sur deux survient dans une structure médicale. Or, certains frais, notamment ceux liés à l’hébergement, ne sont pas toujours intégralement pris en charge par la Sécurité sociale ou les mutuelles.

Ces factures peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros et restent parfois impayées au moment du décès. Dans ce cas, elles sont intégrées au passif de la succession et deviennent légalement exigibles auprès des héritiers.

Une position confirmée par la justice

La Cour de cassation a confirmé ce principe dans un arrêt du 11 mars 2014 (n° 13-12153). Elle a jugé que les sommes dues à un établissement public de santé à la suite d’un séjour hospitalier non réglé constituent bien une créance successorale.

Dans l’affaire examinée, les frais d’hébergement s’élevaient à près de 10 000 euros, une somme que la fille du défunt, unique héritière, a dû assumer.

Ces créances médicales, souvent ignorées, rappellent l’importance d’évaluer précisément l’actif et le passif d’une succession avant de l’accepter. Elles peuvent transformer un héritage attendu en charge financière lourde, voire dissuader certains héritiers d’accepter la succession sans précaution.