Ma compagne est-elle bien désignée pour la réversion de mon PER ? Voici comment vérifier

La question de la réversion dans un Plan d’Épargne Retraite (PER) est de plus en plus fréquente, notamment chez les couples qui souhaitent protéger leur conjoint ou partenaire en cas de décès.

Éric s’interroge : « Ma compagne peut-elle bénéficier de la réversion de mon PER ? » Pour y répondre, il est essentiel de comprendre les mécanismes du PER, les conditions liées à la réversion et les différences avec la pension de réversion classique des régimes de retraite.

Qu’est-ce que la réversion dans un PER ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne qui vise à préparer la retraite en capitalisant des sommes reversées sous forme de rente ou de capital. Il existe plusieurs types de PER : individuel, d’entreprise collectif ou d’entreprise obligatoire.

La réversion dans un PER désigne la possibilité, au décès du titulaire, de transférer la rente viagère à un bénéficiaire désigné — souvent le conjoint, mais pas uniquement. Cette option protège le proche en lui assurant un revenu régulier.

Toutefois, la réversion n’est pas automatique. Elle dépend de plusieurs facteurs :

• Le mode de sortie choisi (la rente viagère doit être prévue, car la réversion ne s’applique pas si le capital est versé en une seule fois).
• La désignation explicite d’un ou plusieurs bénéficiaires dans le contrat.

Sans ces éléments, aucun versement ne sera effectué au profit du conjoint ou de la compagne.

Qui peut bénéficier de la réversion ?

Contrairement à la pension de réversion versée par les régimes de retraite de base ou complémentaires, la réversion du PER est plus souple en termes de bénéficiaires.

Le conjoint marié :  C’est le bénéficiaire classique et souvent prioritaire. Le contrat de PER permet de désigner explicitement le conjoint comme bénéficiaire de la réversion.

Le partenaire de PACS : La réversion peut également bénéficier au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), à condition d’être désigné dans le contrat.

Le concubin : Certaines assurances PER acceptent aussi de désigner un concubin, ce qui n’est pas possible pour la pension de réversion classique.

Autres bénéficiaires : Le titulaire peut aussi choisir un enfant, un parent ou toute autre personne, pour bénéficier de la rente après son décès, selon les clauses du contrat.

Conditions et modalités de la réversion

Choix de la sortie en rente viagère : La réversion n’est possible que si le souscripteur choisit une sortie partielle ou totale en rente viagère. Si le capital est perçu en une fois, la réversion ne s’applique pas.

Désignation formelle du bénéficiaire : Il est indispensable de nommer clairement la personne qui recevra la rente au décès. Cette désignation doit être inscrite dans le contrat au moment de la souscription ou être modifiée en cours de contrat.

Taux de réversion : Le contrat prévoit un taux de réversion, qui représente la part de la rente que touchera le bénéficiaire (souvent entre 50 % et 150 % de la rente initiale). Ce taux impacte le montant que perçoit le titulaire durant sa vie : plus il est élevé, plus la rente sera réduite.

Impact fiscal : La rente reversée est soumise à l’impôt sur le revenu chez le bénéficiaire, dans les conditions habituelles des rentes viagères issues d’un PER.

Différences avec la pension de réversion classique

La pension de réversion des régimes de retraite (régime général, régime complémentaire AGIRC-ARRCO) est soumise à des règles strictes :

• Le bénéficiaire doit être marié ou ex-marié non remarié (le PACS ou le concubinage ne sont pas pris en compte).
• Il faut souvent avoir un âge minimum (souvent 55 ans).
• Des plafonds de ressources s’appliquent.
• Le taux de réversion est généralement autour de 54 % à 60 %.

La réversion du PER, elle, offre plus de liberté dans le choix des bénéficiaires et n’impose pas ces conditions, sauf celles définies dans le contrat.

Pourquoi souscrire une option de réversion dans un PER ?

Inclure une option de réversion dans son PER est un moyen efficace d’assurer un revenu à son partenaire en cas de décès. Cette sécurité financière est particulièrement importante pour les couples non mariés, souvent exclus des pensions de réversion classiques.

C’est également une question de gestion patrimoniale, permettant d’optimiser la transmission et de garantir la protection de son conjoint ou proche sans passer par des donations ou assurances-vie supplémentaires.

Comment vérifier que votre PER prévoit une réversion ?

• Consultez les conditions générales de votre contrat PER.
• Contactez votre organisme gestionnaire pour demander la confirmation de la présence d’une clause de réversion.
• Vérifiez que la désignation du bénéficiaire est bien à jour.
• Éventuellement, demandez un conseil patrimonial pour adapter votre contrat selon votre situation familiale.