Retraités expatriés : pourquoi 400 000 pensions vont être vérifiées d’ici 2031

Pour des millions de Français, la retraite rime avec soleil, douceur de vivre et distance avec les contraintes administratives. Mais pour 1,5 million de retraités installés à l’étranger, cette période de repos pourrait bientôt se compliquer.

Les autorités françaises imposent désormais des contrôles d’existence plus stricts pour les pensions versées hors de France. Entre procédures inédites et nouvelles technologies, ces mesures visent à limiter la fraude estimée à 60 millions d’euros par an et à sécuriser le versement des retraites à ceux qui y ont droit.

Un tournant inédit pour 1,5 million de retraités français vivant à l’étranger

Pendant longtemps, les retraités français ayant choisi de vivre leur retraite sous des climats plus doux en Algérie, au Maroc, au Portugal, en Espagne ou encore en Italie ne se sont pliés qu’à des obligations administratives relativement souples. Mais cette ère touche à sa fin. À la demande de la Cour des comptes, les régimes de retraite français mettent en place un contrôle d’existence beaucoup plus strict, destiné à vérifier que les pensions versées correspondent bien à des assurés toujours en vie.

Ce durcissement vise particulièrement les pensions versées hors de France, un domaine où le suivi administratif reste fragile. Les autorités françaises veulent désormais mener un contrôle massif : 400 000 retraités expatriés seront vérifiés d’ici 2031, soit 60 000 contrôles par an, principalement en Algérie. L’enjeu est considérable pour les caisses : la fraude et les indus liés aux pensions versées à l’étranger représentent encore jusqu’à 60 millions d’euros par an, selon les dernières estimations.

Pourquoi les retraites versées à l’étranger sont davantage ciblées

Les caisses de retraite françaises font face à une difficulté majeure : obtenir, en temps réel, les informations d’état civil concernant les décès survenus à l’étranger. Dans de nombreux pays, les échanges numériques d’actes d’état civil sont inexistants, lents ou incomplets. Résultat : lorsqu’un retraité décède à l’étranger, l’information ne remonte parfois jamais aux organismes français.

Cette faille administrative ouvre la porte à un phénomène connu depuis des années : des pensions continuent d’être versées à des personnes décédées, parfois pendant plusieurs années. Les proches ou bénéficiaires peuvent alors continuer à percevoir indûment les montants, sans alerter les autorités françaises. Rien qu’en 2021, le régime général recensait encore 43 millions d’euros d’indus, en grande partie liés à ces défaillances de transmission.

Face à ces pertes récurrentes, la Cour des comptes a demandé une surveillance renforcée, notamment dans les pays où les risques de non-transmission sont les plus élevés. L’Algérie, qui concentre la part la plus importante de retraités français expatriés, est en première ligne de ce nouveau dispositif. Le programme de l’Agirc-Arrco prévoit ainsi un contrôle annuel systématique pour tous les retraités résidant dans les zones jugées sensibles.

Comment se déroulent les contrôles obligatoires pour les retraités concernés

Le nouveau processus repose sur une procédure stricte, désormais imposée à tous les retraités ciblés. Lorsqu’un contrôle est lancé, l’assuré reçoit une convocation, généralement via sa banque. Il doit alors se présenter en personne dans l’établissement, muni de trois éléments indispensables :

• un certificat de vie ou certificat d’existence ;
• une pièce d’identité valide ;
• un acte de naissance original.

Le délai accordé est de trois mois. En l’absence de réponse ou de présentation des documents, la sanction est immédiate : la pension est suspendue. Lors des premières expérimentations, les caisses ont constaté que 40 % des retraités convoqués ne se présentaient pas en temps voulu, souvent par méconnaissance ou à cause de difficultés administratives. Parmi eux, un quart reste introuvable, entraînant alors la suppression pure et simple de la pension.

Ce système, perçu comme strict mais nécessaire par les autorités, a pour objectif de vérifier l’existence réelle des bénéficiaires tout en réduisant les indus. Les retraités doivent donc s’habituer à des contrôles plus fréquents, plus organisés, mais aussi plus contraignants.

Vers une procédure simplifiée : l’arrivée de l’application “Mon certificat de vie”

Face aux critiques et aux difficultés pratiques rencontrées par les retraités âgés, un effort de modernisation a été engagé. Le GIP Union Retraite, chargé de coordonner les régimes, centralise désormais les certificats de vie via le portail Info-Retraite, afin d’éviter les doublons et de simplifier la gestion.

Une innovation majeure entrera en service l’application mobile « Mon certificat de vie », destinée dans un premier temps aux retraités de 71 ans et plus. Grâce à une technologie de reconnaissance faciale, elle permettra de confirmer son existence à distance, depuis un smartphone, sans devoir se déplacer en banque ni renvoyer de documents papier. Cette avancée est censée réduire le nombre de suspensions injustifiées et offrir une solution plus adaptée aux personnes âgées.

Cependant, tous les retraités ne bénéficient pas encore d’outils automatisés. À ce jour, seule la moitié des retraités résidant en Europe et en Suisse profitent des échanges électroniques d’état civil. Pour les autres, en particulier dans les pays du Maghreb, il reste indispensable de consulter régulièrement leur Compte Retraite afin de vérifier la réception ou la demande de certificat.