Placements boursiers : la mauvaise surprise qui attend les héritiers

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• Perdre un proche est déjà une épreuve, mais certains héritiers découvrent ensuite qu’ils doivent faire face à des frais inattendus sur les comptes-titres du défunt.
• L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment rappelé que les conditions préférentielles d’un compte-titres ne sont pas transmissibles.
• En clair : les avantages tarifaires négociés par le titulaire disparaissent à son décès.
• Et cette précision en a surpris plus d’un.

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Perdre un proche est déjà une épreuve, mais certains héritiers découvrent ensuite qu’ils doivent faire face à des frais inattendus sur les comptes-titres du défunt. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment rappelé que les conditions préférentielles d’un compte-titres ne sont pas transmissibles. En clair : les avantages tarifaires négociés par le titulaire disparaissent à son décès. Et cette précision en a surpris plus d’un. Des héritiers pris au dépourvu Dans un cas récemment examiné par la médiatrice de l’AMF, deux enfants ont chargé un notaire de liquider les placements boursiers de leur mère décédée. En ordonnant la vente des titres via courrier, ils se sont aperçus que la commission prélevée par la banque était nettement plus élevée que celle appliquée du vivant de la défunte. La raison ? Les anciens tarifs avantageux ne s’appliquent plus dès le décès, car ils étaient liés à la relation personnelle entre la banque et sa cliente. Les héritiers se retrouvent donc soumis aux conditions générales de l’établissement, souvent moins favorables. Une situation qui peut gonfler la facture, surtout lorsque les portefeuilles contiennent de nombreuses lignes d’actions. Des frais qui varient selon le canal de vente La médiatrice de l’AMF souligne que les frais de courtage dépendent aussi du mode de transmission de l’ordre. Dans l’affaire évoquée, le notaire a envoyé la demande par courrier : elle a donc été traitée comme une opération “en agence”, bien plus coûteuse que les ordres passés en ligne ou via application mobile. Autrement dit, le canal choisi pour vendre les titres influence directement la commission prélevée. Et contrairement à ce que pensent certains héritiers, la banque n’est pas tenue d’appliquer les conditions préférentielles négociées par le défunt. À noter : dans le cadre d’un PEA, les frais de courtage restent plafonnés par la réglementation, ce qui limite partiellement les écarts de facturation. Les conventions bancaires ne survivent pas au décès L’AMF rappelle un principe juridique essentiel : les contrats bancaires et financiers sont conclus intuitu personae, c’est-à-dire “en considération de la personne”. Cela signifie que toutes les conditions particulières – remises, plafonds de frais, taux préférentiels – prennent fin au décès du titulaire. Les héritiers n’ont donc aucun droit à réclamer le maintien d’un avantage négocié par le défunt. Ce principe vaut pour les comptes-titres, mais aussi pour d’autres produits bancaires, comme les comptes à terme ou les portefeuilles d’obligations. Voici un résumé clair de la situation :

Situation Application tarifaire

Ordre transmis par Internet ou appli Tarifs préférentiels possibles

Ordre transmis par courrier ou notaire Tarification standard, plus chère

Décès du titulaire Fin des avantages négociés

Compte transféré vers héritiers Nouvelles conditions à négocier

  Que peuvent faire les héritiers ? Lorsqu’un décès survient, le compte-titres est automatiquement gelé jusqu’à la régularisation de la succession. Les héritiers disposent ensuite de plusieurs choix :

Maintenir le compte en indivision : tous deviennent cotitulaires et doivent décider à l’unanimité des ventes ou achats. Transférer les titres vers leurs propres comptes-titres, afin que chacun gère librement sa part. Vendre tout ou partie des titres et partager le produit de la vente selon les parts d’héritage.

Une fois les fonds libérés, ils sont versés sur un compte succession, créé au nom du défunt. Ce compte, soumis aux conditions générales de la banque, ne bénéficie d’aucune tarification spéciale. Important : les héritiers doivent anticiper ces démarches, car certaines opérations de liquidation peuvent durer plusieurs mois, notamment lorsque les portefeuilles sont importants ou comportent des titres étrangers.

Topics and keywords

Themes: Succession

Keywords: Bourse, Héritage, Seniors

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