Service militaire et retraite : Pourquoi la CNAV n’a pas pris en compte mes 24 mois de service militaire ?

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• Même s’il a été suspendu à la fin des années 1990, le service militaire reste reconnu par le système de retraite.
• Il est intégré sous la forme de trimestres assimilés, c’est-à-dire des périodes validées sans versement de cotisations classiques.
• Chaque trimestre correspond à 90 jours passés sous les drapeaux.
• Cette reconnaissance permet aux anciens appelés d’augmenter leur durée d’assurance, un élément déterminant pour atteindre le taux plein ou éviter une décote.

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Même s’il a été suspendu à la fin des années 1990, le service militaire reste reconnu par le système de retraite. Il est intégré sous la forme de trimestres assimilés, c’est-à-dire des périodes validées sans versement de cotisations classiques. Chaque trimestre correspond à 90 jours passés sous les drapeaux. Cette reconnaissance permet aux anciens appelés d’augmenter leur durée d’assurance, un élément déterminant pour atteindre le taux plein ou éviter une décote. En pratique, le service militaire peut permettre de valider jusqu’à quatre trimestres, mais ce maximum n’est pas accessible à tous. Une règle qui change selon la génération C’est ici que la situation se complique. La durée du service national a évolué au fil des réformes, entraînant des différences de traitement entre générations, parfois difficiles à comprendre pour les intéressés.

Les assurés ayant effectué un service d’environ 12 mois peuvent, en principe, valider quatre trimestres. Ceux dont le service a été réduit à 10 mois, notamment après la réforme du début des années 1990, ne peuvent valider que trois trimestres, malgré une période d’engagement proche d’une année complète.

Cette distinction repose uniquement sur la durée administrative du service et non sur la réalité vécue par les appelés, qui ne pouvaient ni travailler librement ni cotiser pendant cette période. Un sentiment d’injustice encore très présent Pour de nombreux anciens appelés, cette différence d’un mois se traduit par la perte d’un trimestre entier, avec des conséquences parfois lourdes sur l’âge de départ à la retraite. La frustration est d’autant plus forte que :

le service militaire empêchait toute activité professionnelle parallèle, la solde versée était symbolique, l’engagement était obligatoire et non choisi.

Beaucoup estiment que la reconnaissance de cet engagement citoyen devrait être identique pour tous, indépendamment de l’année de naissance. Un sujet régulièrement débattu au Parlement Cette inégalité de traitement alimente régulièrement les débats politiques. Certains élus plaident pour une harmonisation des droits, afin que chaque ancien appelé bénéficie du même nombre de trimestres dès lors que la durée de service approche une année. Pour l’instant, aucune réforme n’a abouti, mais la question revient régulièrement dans l’agenda parlementaire, notamment à l’occasion des discussions sur les retraites et l’équité intergénérationnelle. Et demain : vers une évolution des règles ? Les réflexions autour d’un éventuel retour d’une forme de service national, même volontaire, relancent le débat. Si un nouveau dispositif voyait le jour, il faudrait alors définir clairement :

la durée exacte du service, le nombre de trimestres ouvrant droit à la retraite, les conditions d’égalité entre générations.

L’enjeu est de taille : reconnaître l’engagement citoyen sans créer de nouvelles disparités dans le système de retraite. Pourquoi la CNAV n’a pas pris en compte mes 24 mois de service militaire  ? Cette question revient très souvent chez les retraités ayant liquidé leurs droits au début des années 2000. La réponse est généralement liée à une combinaison de règles administratives et de démarches non automatiques. D’abord, le service militaire n’est jamais intégré d’office par la CNAV : c’est à l’assuré d’en demander la validation lors du dépôt du dossier, en fournissant les justificatifs officiels (état signalétique et des services ou livret militaire). Sans ces documents, les trimestres ne sont tout simplement pas ajoutés. Ensuite, même en cas de service long – parfois 18 ou 24 mois – la réglementation plafonne la validation à quatre trimestres maximum, soit 12 mois. Les mois supplémentaires ne donnent aucun droit supplémentaire à la retraite. Enfin, à l’époque, les dossiers étaient majoritairement traités manuellement, ce qui explique que certaines périodes assimilées aient pu être oubliées ou affectées à un autre régime. Résultat : beaucoup de retraités découvrent, parfois tardivement, que leur service militaire n’a jamais été intégré à leur relevé de carrière. Le service militaire n’est pas qu’un souvenir administratif. Pour des milliers de seniors, il reste un élément clé du calcul de la retraite. Mais selon l’année à laquelle il a été effectué, il peut valoir trois ou quatre trimestres, une différence qui continue de faire débat et qui pourrait, à l’avenir, pousser le législateur à revoir les règles.

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